Une entreprise qui connaît une progression constante et durable de son chiffre d'affaires justifiant le renfort de ses équipes peut-elle légalement embaucher des salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour "accroissement temporaire d'activité" ?

L'article L. 1242-1 du Code du travail pose un principe fondamental : un CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Une progression constante et structurelle de l'activité n'a pas de caractère "temporaire". L'entreprise aurait dû embaucher en CDI. Les salariés peuvent demander la requalification de leur contrat en CDI.