Le traitement de l'aide publique influe sur le rythme d'imposition de cette dernière.
L'entreprise a perçu une subvention d'investissement (10 000 €) pour l'achat de la machine. Le PCG offre une méthode de référence et une méthode alternative pour comptabiliser cette subvention. Quelles sont-elles ?
L'entreprise a le choix entre : 1) La comptabiliser directement et intégralement en produit exceptionnel (compte 777) l'année de son octroi (méthode de base). 2) La comptabiliser dans les capitaux propres (131) et l'étaler sur plusieurs années au même rythme que les amortissements de la machine (méthode de référence préconisée).