La normalisation comptable s'est dotée d'un outil centralisant toute la réglementation en vigueur.
Le dossier 1 demande de rappeler le contenu et les objectifs du "Recueil des normes comptables françaises" publié par l'ANC. Que contient exactement ce recueil ?
Il contient à la fois les dispositions réglementaires obligatoires (articles issus des règlements de l'ANC) et la doctrine (commentaires, avis, et recommandations de l'ANC et de l'ancien CNC) pour illustrer et expliquer la règle énoncée. Son but est de faciliter l'accès au droit comptable par les professionnels.