QCM
Facile
8
L'abandon de créance obéit à deux qualifications fiscales (commercial ou financier).
L'entreprise VERNAY a renoncé au recouvrement d'une facture client (boulangerie) pour aider ce partenaire en difficulté (Abandon de créance). En contrepartie, le client accepte de mettre le logo VERNAY sur son site web. Comment qualifie-t-on cet abandon de créance ?
Il s'agit d'un abandon à caractère commercial. La créance initiale était de nature commerciale (vente de pain), et l'abandon est motivé par la volonté de maintenir des relations commerciales (avec en plus une contrepartie publicitaire).