La commune enregistre la vente totale (703), la TVA associée (44571), et la charge des frais de gestion de l'ONF (6288) et sa TVA déductible. Le solde correspond à la créance sur l'ONF (4684).
Le 15/10/2025 (Compta Commune M14) : La commune a mandaté l'ONF pour vendre du bois. L'ONF a vendu le bois pour 100 000 € HT. TVA (20%) : 20 000 €. L'ONF retient 10% de frais de gestion (10 000 € HT + 2 000 € TVA 20%). Le net à recevoir par la commune s'élève donc à 108 000 € (120k - 12k). Enregistrez les constations comptables pour la Mairie (Émission du titre de recette et mandat de paiement ONF).
| Compte | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) | |
|---|---|---|---|---|
| Totaux | 0,00 | 0,00 | ||
Débits : 4684 (Créances sur mandataires) pour 108 000 €, 6288 (Autres services) pour 10 000 €, 44566 (TVA) pour 2 000 €.
Crédits : 703 (Vente de produits) pour 100 000 € et 44571 (TVA) pour 20 000 €.