QCM
Moyenne
12
Le client lésé par la faute de Maître Martin se demande s'il peut aussi attaquer la structure de la SCP GMTH elle-même.
En plus de la responsabilité personnelle de Maître Martin, la SCP GMTH peut-elle être poursuivie pour les erreurs de cet associé ?
Oui. La loi dispose que la Société Civile Professionnelle (SCP) est solidairement responsable avec l'associé fautif des conséquences dommageables de ses actes professionnels. Le client peut donc attaquer à la fois l'associé (Maître Martin) et la société (la SCP).