Catalogue
QCM
1
Maître Martin, associé de la SCP GMTH, a pris sa retraite. Deux ans plus tard, un client découvre une grave erreur de conseil qu'il avait commise 5 ans avant son départ.
Malgré son départ en retraite, Maître Martin peut-il être tenu responsable d'une négligence professionnelle commise 5 ans avant son départ ?
Oui. La jurisprudence (notamment l'arrêt de 2024 dans le dossier 3) rappelle que l'associé d'une SCP demeure personnellement responsable des actes professionnels qu'il a accomplis, même après avoir cédé ses parts ou être parti en retraite. Son patrimoine personnel peut être saisi pour réparer le préjudice causé par ses propres erreurs passées.