Catalogue
Réponse libre
1
Sous quelle condition principale un débiteur peut-il s'exonérer totalement de sa responsabilité contractuelle en cas d'inexécution ou de retard ?
Réponse attendue
Pour s'exonérer totalement de sa responsabilité contractuelle, le débiteur doit prouver que l'inexécution résulte d'un cas de force majeure (ou cause étrangère). Cet événement doit revêtir un caractère extérieur au débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat, et irrésistible (inévitable) dans son exécution.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
La responsabilité contractuelle oblige le débiteur défaillant à verser des dommages et intérêts. La seule manière pour lui d'échapper totalement à cette condamnation est de prouver la force majeure (Art. 1218 du Code civil). Si l'événement ne remplit pas les conditions (imprévisibilité et irrésistibilité), le débiteur reste responsable.