Le dossier 3 demande d'indiquer le traitement comptable d'une subvention d'investissement. Quelles sont les options possibles pour l'entreprise lors de l'octroi de cette subvention ?

L'entreprise a le choix : soit elle la comptabilise immédiatement en totalité dans les produits exceptionnels (777), soit elle opte pour la méthode de référence en l'inscrivant dans les capitaux propres (131) avec un étalement au résultat sur plusieurs années, au rythme des amortissements de l'immobilisation financée.