Le dossier 2 demande d'arbitrer sur les modalités d'externalisation du service. En droit des contrats informatiques, quelles sont les différences fondamentales entre un contrat "au Forfait" et un contrat "en Régie" ? Plusieurs réponses possibles

Le Contrat au forfait engage le prestataire sur une obligation de résultat à un prix fixe et définitif connu à l'avance. C'est sécurisant pour le budget du client mais très rigide. Le Contrat en régie engage le prestataire sur une obligation de moyens : la facturation est proportionnelle au temps passé (ou à l'usage). C'est très flexible mais le coût final est incertain.