Réponse libre
Moyenne
9
Face aux difficultés financières, l'entreprise a proposé cette réduction d'heures et de salaire. Le salarié a notifié son refus par écrit.
Que se passe-t-il juridiquement si le salarié refuse expressément cette modification de son contrat de travail (baisse de sa rémunération), proposée pour un motif économique ?
Réponse attendue
L'employeur a le choix entre renoncer à la modification (maintenir le contrat aux conditions antérieures) ou engager une procédure de licenciement pour motif économique.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
Le refus d'une modification du contrat par le salarié ne constitue jamais une faute. L'employeur doit en tirer les conséquences : soit il abandonne son projet de réorganisation pour ce salarié, soit il procède à son licenciement. Le licenciement ne sera pas justifié par le refus lui-même, mais par le motif initial de la proposition (ici, la sauvegarde de la compétitivité ou les difficultés économiques).