QCM
Moyenne
9
L'employeur souhaite réduire le temps de travail hebdomadaire d'un salarié de 39h à 35h, ce qui entraîne la suppression de 4 heures supplémentaires régulières et donc une baisse de sa rémunération mensuelle.
Cette modification peut-elle être imposée unilatéralement au salarié par son employeur ?
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. Toute modification à la baisse de cette rémunération, même si elle est justifiée par une réduction du temps de travail ou des motifs économiques, constitue une modification du contrat de travail (et non un simple changement des conditions de travail) qui requiert l'accord exprès du salarié.