Réponse libre
Moyenne
11
Un créateur a publié un ouvrage. Il découvre que des extraits de son œuvre sont reproduits, modifiés et vendus sans son accord, et que son nom n'est même pas mentionné.
En droit de la propriété intellectuelle, quelles sont les deux grandes catégories de prérogatives dont dispose un auteur sur son œuvre ?
Réponse attendue
L'auteur dispose de deux grandes catégories de droits : les droits patrimoniaux et les droits moraux.
- Les droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation) lui permettent d'exploiter financièrement son œuvre. Ils sont temporaires et cessibles.
- Les droits moraux (droit au respect du nom, au respect de l'œuvre, droit de divulgation, droit de retrait) protègent le lien personnel entre l'auteur et sa création. Ils sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.
- Les droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation) lui permettent d'exploiter financièrement son œuvre. Ils sont temporaires et cessibles.
- Les droits moraux (droit au respect du nom, au respect de l'œuvre, droit de divulgation, droit de retrait) protègent le lien personnel entre l'auteur et sa création. Ils sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
Le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle) est dualiste. Le volet pécuniaire (patrimonial) permet à l'auteur de céder l'exploitation de son œuvre à un tiers contre rémunération. Le volet moral protège la personnalité de l'auteur : il peut ainsi toujours exiger que son nom figure sur l'œuvre et interdire toute dénaturation (modification non autorisée), même s'il a vendu les droits d'exploitation.