QCM
Facile
9
À partir de quel seuil d'effectif la mise en place d'un Comité Social et Économique (CSE) devient-elle obligatoire dans une entreprise ?
Le Code du travail impose la mise en place d'un CSE dès lors que l'entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Le CSE a remplacé les anciennes instances (délégués du personnel, CE et CHSCT).