Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
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UE 1 #hiérarchiedesnormes
L'activité d'influenceur de Malika est encadrée à la fois par une récente loi française (2023) et par le Règlement européen sur les services numériques (DSA de 2022). Certaines agences se demandent quel texte appliquer s'ils se contredisent.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant la hiérarchie et le conflit des normes juridiques.
En cas de conflit direct entre une loi nationale française et un règlement européen, c'est le qui prime en vertu du principe de .
Le principe de primauté du droit de l'Union européenne impose que les normes européennes (comme un Règlement européen ou une Directive transposée) prévalent toujours sur le droit national des États membres, y compris si la loi nationale a été promulguée après le texte européen. Le juge national doit écarter la loi nationale contraire.