Texte à trous
Sans proposition
Moyenne
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UE 1 #paiement
Charles a acheté un téléviseur à 1 600 € chez un professionnel. Il affirme avoir réglé la totalité en billets de banque sans exiger de reçu. Le vendeur affirme n'avoir reçu que 600 € d'acompte et lui réclame le solde.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les règles de paiement et de preuve.
Bien que le paiement soit un juridique dont l'existence peut se prouver par tout moyen, la loi française interdit strictement le paiement en au-delà de 1 000 euros lorsqu'un particulier effectue un achat auprès d'un professionnel.
Un paiement est un fait juridique : sa preuve est donc libre (témoignages, présomptions, etc.). Néanmoins, pour lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale, le Code monétaire et financier interdit le règlement en espèces pour un montant supérieur à 1 000 € lorsque le débiteur est résident français et agit à des fins non professionnelles. Charles est donc dans l'illégalité s'il a réellement versé 1 600 € en billets.