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QCM
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Le projet de loi bioéthique a fait l'objet d'un recours le 29 juillet 2021 pour contrôler sa régularité, avant que le Président de la République ne la promulgue le 2 août.
Quelle autorité est seule compétente pour vérifier qu'une loi votée par le Parlement est conforme à la Constitution avant que celle-ci ne soit promulguée ?
Le Conseil constitutionnel est l'institution française chargée de veiller au respect de la Constitution. Il peut être saisi a priori (avant la promulgation d'une loi) par certaines autorités (Président, Premier ministre, 60 députés ou 60 sénateurs) pour censurer un texte qui serait contraire aux principes constitutionnels. Il intervient également a posteriori via la QPC.