Catalogue
Texte à trous
Sans proposition
2
UE 1 #droitdepropriété
M. Dupont est l'heureux propriétaire d'une maison de campagne. Il s'interroge sur l'étendue exacte de ses droits sur ce bien.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant les attributs juridiques du droit de propriété.
Le droit de propriété confère à son titulaire trois prérogatives : l' (le droit d'utiliser la maison), le (le droit d'en percevoir les loyers s'il la loue), et l'(le droit de la vendre, de la donner ou de la détruire).
L'article 544 du Code civil définit la propriété. Traditionnellement, la doctrine divise ce droit en trois attributs issus du droit romain : l'usus (le droit d'usage, comme habiter la maison), le fructus (le droit de jouissance, c'est-à-dire d'en récolter les fruits civils ou naturels, comme percevoir un loyer), et l'abusus (le droit de disposition, juridique ou matérielle).