QCM
Moyenne
8
L'information de février confirme le risque du litige qui existait en décembre.
Au 31 décembre N, l'entreprise était en procès. Le risque de condamnation était jugé "incertain" (Passif éventuel en annexe). Le 20 février N+1, l'avocat appelle : une jurisprudence inattendue vient de tomber, la condamnation est désormais "très probable". Que doit faire l'entreprise pour son bilan de l'année N ?
L'événement a un lien direct avec une situation existante à la clôture. Il apporte une information nouvelle modifiant l'estimation. L'entreprise doit ajuster ses comptes de l'année N et enregistrer une Provision pour Litiges (qui remplacera la simple mention en Annexe).