QCM
Facile
9
Un apport en nature comprenant des dettes est qualifié d'apport à titre onéreux et d'apport pur et simple.
Dossier 2 : M. Haib apporte les éléments de son entreprise : Local 50 000 €, Véhicule 15 000 €, Étagères 10 000 €, Stocks 5 000 €, Créances clients 5 000 €. En contrepartie, la société reprend un emprunt de 25 000 € et des dettes fournisseurs de 10 000 €. Quel est le montant exact (net) de son apport en nature ?
Le montant net de l'apport en nature rémunéré par des actions (apport pur et simple) est la différence entre les actifs et les passifs apportés : (50k + 15k + 10k + 5k + 5k) - (25k + 10k) = 85 000 - 35 000 = 50 000 €.