Texte à trous
Avec propositions
Difficile
10
Le Code de déontologie impose une procédure stricte avant toute rupture de contrat.
Toujours dans le dossier 1, précisez l'attitude chronologique exigée de l'expert-comptable face à ce client fautif.
L'expert-comptable a avant tout une obligation de conseil. Face à cette fraude, il doit dans un premier temps s'entretenir avec son client pour essayer de le de la nécessité de régulariser sa situation fiscale. Si le client accepte, la mission peut se poursuivre (avec une vigilance accrue). En revanche, en cas de catégorique du client de régulariser la situation, l'expert-comptable n'a pas d'autre choix que de mettre fin à sa mission en pour perte de confiance.
L'expert-comptable doit d'abord s'entretenir avec le client pour le convaincre de régulariser la situation (devoir de conseil). En cas de refus persistant, l'expert-comptable doit mettre fin à la mission en démissionnant pour perte de confiance.