QCM Multiple
Facile
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Dossier 1 - Face à une fraude, le professionnel du chiffre est très exposé juridiquement.
L'expert-comptable découvre que son client omet sciemment de facturer des prestations encaissées en espèces. Quelles sont les trois responsabilités qui pèsent sur l'expert-comptable dans l'exercice de ses fonctions ? Plusieurs réponses possibles
L'expert-comptable engage sa responsabilité civile (réparation d'un dommage causé par sa faute), sa responsabilité pénale (ici, risque de complicité de fraude fiscale), et sa responsabilité disciplinaire (sanctions par l'Ordre des Experts-Comptables pour non-respect de la déontologie).