QCM Multiple
Facile
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Georges, associé de la SARL LBPP, décède. Son petit-fils Antonin hérite de l'intégralité de ses parts sociales. Les statuts de l'entreprise ne prévoient aucune clause particulière en cas de décès.
Que se passe-t-il légalement lors du décès d'un associé d'une SARL, en l'absence de toute clause spécifique dans les statuts ? Plusieurs réponses possibles
En vertu de l'article L.223-13 du Code de commerce, les parts sociales de SARL sont librement transmissibles par voie de succession. En cas de silence des statuts, la société n'est pas dissoute par le décès d'un associé et elle continue de plein droit avec ses héritiers, qui deviennent automatiquement associés.