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QCM
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La SA VARFLORIS vient d'acquérir 80 % du capital de la SARL LBPP.
À partir de quel seuil de détention de capital une société est-elle légalement qualifiée de "filiale" par rapport à sa société mère ?
L'article L. 233-1 du Code de commerce dispose clairement qu'une société est considérée comme la filiale d'une autre société lorsque cette dernière (la société mère) possède plus de la moitié (soit plus de 50 %) de son capital.