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QCM
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Le directeur général de la SA VARFLORIS souhaite insérer une "raison d'être" dans les statuts de la société.
Quel organe de la Société Anonyme (SA) est exclusivement compétent pour décider d'une modification des statuts ?
L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est le seul organe compétent pour modifier les statuts d'une SA. Le Conseil d'administration peut, sous certaines conditions et délégations, procéder à des mises en conformité mineures, mais la modification de fond (comme l'ajout d'une raison d'être) relève de la compétence exclusive de l'AGE.