QCM
Moyenne
8
S'il y a un déficit, il n'y a pas de base imposable, donc pas d'impôt dû pour l'année.
Au cours de l'année N, la société verse un premier acompte de 10 000 € en mars. Ensuite, la situation se dégrade, elle ne verse plus d'acomptes. Au 31/12/N, le résultat définitif révèle un déficit (perte). Quel impôt sur les sociétés (compte 695) doit-on comptabiliser au 31/12/N et que devient l'acompte de 10 000 € ?
Il n'y a aucune charge d'IS (695) à enregistrer puisque le résultat est une perte. L'acompte de 10 000 € versé à tort (le compte 444 est débiteur) devient une créance remboursable par l'État (un excédent d'IS classique).