QCM
Moyenne
8
Le carry-back annule un impôt qui a été payé l'année dernière, il faut donc utiliser le taux de l'année dernière.
Le déficit retenu pour le carry-back est de 800 000 €. Pour transformer cette base en une "créance sur l'État" (de l'argent récupérable), il faut la multiplier par un taux d'IS. Quel taux exact l'entreprise doit-elle appliquer ?
La créance se calcule en appliquant le taux de l'IS applicable à l'exercice N-1 (l'exercice d'origine des bénéfices imputés).