QCM
Moyenne
8
Il faut appliquer les limites de l'exercice précédent et du million d'euros.
Cas pratique : La société subit un déficit fiscal de 1 500 000 € en 2025. Son bénéfice de l'année précédente (2024) était de 800 000 €. Elle opte pour le carry-back. Quel est le montant exact du "Déficit retenu" (la base) qui servira à calculer la créance sur l'État ?
Le déficit subi est de 1,5 M€. La limite absolue est de 1 M€. Le bénéfice N-1 n'était que de 800 000 €. On doit prendre le plus petit des trois montants. La base retenue est donc de 800 000 €.