QCM
Facile
8
Le carry-back permet de "gommer" le déficit actuel en utilisant les bénéfices du passé.
Le Code Général des Impôts offre une "bouée de sauvetage" aux entreprises déficitaires via l'option du "report en arrière des déficits" (carry-back). Quelle est la mécanique exacte de ce dispositif fiscal ?
L'option permet d'imputer le déficit constaté à la fin de l'exercice N sur le bénéfice de l'exercice N-1. Cela génère rétroactivement une baisse de l'IS de l'année N-1, ce qui crée une créance sur l'État (un droit à remboursement).