Texte à trous Avec propositions
Difficile
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On utilise le dernier résultat définitivement validé par l'administration.

Une subtilité existe pour le calcul des acomptes en année N. Le 15 mars N, le résultat définitif de l'année N-1 n'est pas encore connu. Sur quelle base le tout 1er acompte est-il alors calculé, et quand sera-t-il régularisé ?

Le calcul des avances d'impôt suit une logique de décalage temporel. Au 15 mars de l'année N, la liasse fiscale de l'année précédente n'étant pas encore finalisée, le premier acompte d'IS doit être provisoirement calculé sur le bénéfice de l'exercice . Ce n'est qu'au mois de mai que le résultat de N-1 sera connu avec certitude. C'est pourquoi, lors du versement du acompte (le 15 juin N), l'entreprise procédera obligatoirement à la du premier acompte pour l'ajuster sur la bonne base.
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13 août 2026 8 vues Clonage autorisé
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