Texte à trous
Avec propositions
Difficile
8
On utilise le dernier résultat définitivement validé par l'administration.
Une subtilité existe pour le calcul des acomptes en année N. Le 15 mars N, le résultat définitif de l'année N-1 n'est pas encore connu. Sur quelle base le tout 1er acompte est-il alors calculé, et quand sera-t-il régularisé ?
Le calcul des avances d'impôt suit une logique de décalage temporel. Au 15 mars de l'année N, la liasse fiscale de l'année précédente n'étant pas encore finalisée, le premier acompte d'IS doit être provisoirement calculé sur le bénéfice de l'exercice . Ce n'est qu'au mois de mai que le résultat de N-1 sera connu avec certitude. C'est pourquoi, lors du versement du acompte (le 15 juin N), l'entreprise procédera obligatoirement à la du premier acompte pour l'ajuster sur la bonne base.
Le 1er acompte (mars N) est calculé sur le résultat de l'année N-2. La régularisation de ce 1er acompte aura lieu lors du paiement du 2ème acompte (en juin N), une fois le résultat de N-1 officiellement établi.