QCM
Moyenne
9

Un élu titulaire du Comité Social et Économique (CSE) a dû utiliser ses heures de délégation en dehors de son horaire normal de travail, en raison des nécessités de son mandat.

En l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques, comment ce temps de délégation doit-il être traité et rémunéré ?

Proposée par 18
27 juin 2026 9 vues Clonage autorisé
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