Un salarié est licencié pour inaptitude suite à un accident du travail (inaptitude d'origine professionnelle). L'employeur a justifié de l'impossibilité totale de le reclasser.
Quelles sont les indemnités spécifiques (outre l'indemnité compensatrice de congés payés) auxquelles ce salarié a droit lors de la rupture de son contrat ?
Le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ouvre droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité de préavis (bien que le préavis ne soit pas exécuté) et à une indemnité spéciale de licenciement, qui est égale au double de l'indemnité légale de licenciement.