QCM
Moyenne
9

Un salarié est licencié pour inaptitude suite à un accident du travail (inaptitude d'origine professionnelle). L'employeur a justifié de l'impossibilité totale de le reclasser.

Quelles sont les indemnités spécifiques (outre l'indemnité compensatrice de congés payés) auxquelles ce salarié a droit lors de la rupture de son contrat ?

Proposée par 18
27 juin 2026 9 vues Clonage autorisé
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