Texte à trous
Avec propositions
Facile
9
La loi impose des règles très strictes concernant la durée de conservation des bulletins de paie, qu'ils soient au format papier ou électronique.
Complétez les durées légales de disponibilité et de conservation du bulletin de paie dématérialisé.
L'employeur doit garantir la disponibilité du bulletin de paie électronique pendant une durée de ans, ou jusqu'à ce que le salarié ait atteint l'âge de ans. Par ailleurs, l'entreprise elle-même doit conserver un double des bulletins de paie (papier ou numérique) pendant au moins ans en cas de contrôle.
Pour garantir l'accès aux droits (notamment la retraite), l'employeur doit garantir la disponibilité du bulletin de paie électronique pendant 50 ans, ou jusqu'à ce que le salarié atteigne 75 ans. De son côté, l'entreprise doit conserver un double (papier ou numérique) des bulletins pendant au moins 5 ans.