QCM
Facile
10
L'employeur souhaite dématérialiser la gestion RH et distribuer les bulletins de paie de ses salariés exclusivement sous format électronique.
Selon le Code du travail, quelles sont les conditions d'accord requises pour que l'employeur puisse remettre un bulletin de paie dématérialisé ?
L'employeur a le droit de procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique par défaut. Cependant, il doit informer le salarié, et ce dernier conserve le droit de s'y opposer à tout moment, auquel cas l'employeur devra lui fournir une version papier.