La société connaît un afflux exceptionnel de commandes suite à un nouveau marché. Elle souhaite embaucher un salarié en CDD pour pallier ce pic de production.
Ce motif ("accroissement temporaire d'activité") autorise-t-il la conclusion d'un CDD, et quelles en sont les limites fondamentales ?
L'accroissement temporaire d'activité est un motif légal de recours au CDD. Toutefois, l'article L.1242-1 du Code du travail pose une interdiction de principe : un contrat à durée déterminée ne peut, quel que soit son motif, avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.