Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Complétez la phrase relative à la procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.
L'employeur doit rechercher un poste de après l'avis d'inaptitude du médecin du travail. Il est tenu de consulter le avant de proposer un nouveau poste au salarié. S'il justifie d'une impossibilité, il pourra notifier un pour inaptitude.
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail, l'employeur a une obligation de reclassement. Il doit consulter le comité social et économique (CSE) avant de proposer un poste de reclassement approprié aux capacités du salarié. S'il justifie d'une impossibilité, il peut le licencier.