QCM
Moyenne
9
Un salarié adresse une lettre à son employeur lui reprochant des manquements graves (non-paiement d'heures supplémentaires) et déclare rompre son contrat à cause de ces manquements.
Quelles sont les conséquences si le conseil de prud'hommes juge que les manquements reprochés à l'employeur ne sont PAS suffisamment graves ?
Si la prise d'acte n'est pas justifiée, elle produit les effets d'une démission. Le salarié devra alors verser l'indemnité compensatrice de préavis à l'employeur, puisqu'il n'a pas exécuté ce préavis.