Texte à trous
Avec propositions
Difficile
10
Les honoraires font l'objet d'un accord préalable entre le cabinet et son client.
Le cabinet d'expertise-comptable a-t-il le droit de fixer librement le montant de ses honoraires pour une mission contractuelle ?
Contrairement à certaines professions réglementées où les tarifs sont encadrés par la loi, le cabinet d'expertise-comptable peut fixer le montant de ses honoraires. Cette liberté tarifaire s'exerce en accord avec le client. La négociation s'effectue obligatoirement en amont des travaux, et l'accord financier doit être consigné par écrit dans un document contractuel fondamental appelé la de .
Oui, les honoraires de l'expert-comptable sont fixés librement avec le client. La négociation s'effectue avant le début des travaux et le montant ou le mode de calcul doit figurer explicitement dans la lettre de mission.