Texte à trous Avec propositions
Difficile
10

Les honoraires font l'objet d'un accord préalable entre le cabinet et son client.

Le cabinet d'expertise-comptable a-t-il le droit de fixer librement le montant de ses honoraires pour une mission contractuelle ?

Contrairement à certaines professions réglementées où les tarifs sont encadrés par la loi, le cabinet d'expertise-comptable peut fixer le montant de ses honoraires. Cette liberté tarifaire s'exerce en accord avec le client. La négociation s'effectue obligatoirement en amont des travaux, et l'accord financier doit être consigné par écrit dans un document contractuel fondamental appelé la de .
Proposée par 18
6 juil. 2026 10 vues Clonage autorisé
Continuer à réviser Encore une question sur l'UE 10 ?

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant.