Dans une Société en Commandite par Actions (SCA), par qui le Conseil de surveillance est-il exclusivement nommé ?

Le Conseil de surveillance a pour rôle de contrôler la gestion assurée par les gérants (souvent choisis parmi les commandités). Pour garantir l'indépendance de ce contrôle, la loi exige que le Conseil de surveillance soit nommé uniquement par les commanditaires. Un commandité ne peut pas être membre du Conseil, ni même voter pour son élection.