Dans une SAS, quel organe ou document fixe légalement les règles et les conditions de révocation du Président ?
Contrairement à la SA ou la SARL où la loi encadre strictement la révocation, la loi ne fixe pas le régime de révocation des dirigeants de SAS. Ce sont les statuts, rédigés librement par les associés fondateurs, qui déterminent les conditions de révocation (ad nutum ou sur juste motif, avec ou sans préavis, indemnités, etc.).