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QCM
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Julien Marchand, Président de la SAS RORR, a signé un contrat. Des actionnaires s'inquiètent des limites de son pouvoir vis-à-vis des partenaires extérieurs.
Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), le Président peut-il engager la société en signant un contrat avec un tiers qui dépasse l'objet social ?
Le Président de la SAS est le représentant légal de la société. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée par les actes du président, même s'ils ne relèvent pas de l'objet social (sauf si le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer). Les éventuelles clauses statutaires limitant ses pouvoirs sont totalement inopposables aux tiers.