QCM
Moyenne
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En se rendant chez son ami Charles, Arthur s'est gravement blessé le bras sur un morceau de ferraille rouillé et très coupant qui dépassait du portail de la propriété de Charles.
Sur quel fondement juridique précis Arthur peut-il engager la responsabilité civile de Charles pour obtenir réparation de ses blessures ?
L'article 1242 alinéa 1er du Code civil (anciennement 1384 al 1) dispose que l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait "des choses que l'on a sous sa garde". Le portail défectueux est une chose dont Charles a la garde (usage, direction, contrôle). Cette responsabilité est objective : Arthur n'a pas à prouver de faute de la part de Charles.