QCM
Facile
10
L'association « Sports et Loisirs » souhaite exclure l'un de ses membres dont le comportement est jugé fautif et contraire à l'éthique du club.
Dans le cadre d'une association loi 1901, comment la procédure d'exclusion d'un membre doit-elle être réglée en priorité ?
Les associations sont régies par le principe de la liberté contractuelle. La procédure et les motifs d'exclusion sont donc fixés librement par les statuts (ou le règlement intérieur). Dans le silence des statuts, c'est l'Assemblée Générale qui est compétente. Dans tous les cas, l'association a l'obligation absolue de respecter les droits de la défense (principe du contradictoire) avant de prononcer l'exclusion.