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QCM
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Un salarié de la SA souhaite être nommé administrateur tout en gardant son emploi salarié au sein de l'entreprise.
Un salarié d'une Société Anonyme (SA) peut-il être nommé membre du Conseil d'administration tout en conservant son contrat de travail ?
Un salarié peut valablement devenir administrateur s'il remplit deux conditions : son contrat de travail doit être antérieur à sa nomination (et correspondre à un emploi effectif), et le nombre d'administrateurs liés par un contrat de travail à la société ne doit pas dépasser le tiers (1/3) des membres du Conseil d'administration en fonction.