QCM
Moyenne
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La SA « Villa-a-lo » est administrée par un conseil composé de 5 membres. Les statuts exigent que chaque administrateur soit propriétaire d'un certain nombre d'actions, mais l'un d'eux n'en possède aucune.
Dans une Société Anonyme (SA), quelles sont les règles légales concernant le nombre d'administrateurs et l'obligation pour eux d'être actionnaires ?
Le Conseil d'administration doit comporter entre 3 et 18 membres. La loi n'oblige plus les administrateurs à être actionnaires, mais les statuts peuvent l'imposer. Si un administrateur ne détient pas le nombre d'actions requis au moment de sa nomination, il dispose d'un délai de 6 mois pour régulariser sa situation, faute de quoi il est réputé démissionnaire d'office.