Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
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L'article 19 des conditions générales de vente de l'exploitation indique qu'à défaut d'exécution par le débiteur d'une obligation dans le délai imparti suite à une mise en demeure, la rupture du contrat s'opérera de plein droit.
Lisez le contexte puis complétez la phrase ci-dessous concernant les conséquences d'un manquement contractuel.
Cette disposition est qualifiée de clause ; elle permet de rompre le contrat de plein droit, sans avoir à demander la résolution au .
Une clause résolutoire expresse prévoit qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle, le contrat sera résolu de plein droit. Elle présente l'avantage majeur d'éviter le recours systématique au juge pour prononcer la résolution du contrat, faisant ainsi gagner du temps et de l'argent aux parties.