QCM Multiple
Difficile
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Le CGI (art. 239 bis AB) prévoit un régime de faveur (option IR pour les SARL/SA/SAS) limité dans le temps pour les PME récentes.

Nicolas et Adèle envisagent de créer une SARL. Nicolas estime qu'elle sera déficitaire la première année. Ils souhaitent opter temporairement pour l'imposition des bénéfices à l'IR (Impôt sur le Revenu) au lieu de l'IS. Quelles sont les conditions CUMULATIVES pour que cette SARL puisse formuler cette option ? Plusieurs réponses possibles

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28 juin 2026 10 vues Clonage autorisé
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