Le comptable s'aperçoit en 2023 qu'il avait omis de passer une dotation aux amortissements de 4 000 € en 2022 (amortissement linéaire minimal). Il la comptabilise en 2023. Cet amortissement est-il fiscalement déductible ?

L'article 39 B du CGI fait obligation aux entreprises de comptabiliser un amortissement au moins égal à l'amortissement linéaire. L'omission de cette écriture crée un amortissement irrégulièrement différé. La sanction est lourde : le droit à déduction est définitivement perdu pour l'entreprise. Lors de sa comptabilisation tardive (en 2023 ou lors de la cession), il faudra procéder à une réintégration totale (4 000 €).