L'entreprise a perçu 20 000 € de dividendes d'une société filiale. Elle a opté pour le régime mère-fille. Quel est le montant exact de la "Quote-Part de Frais et Charges" (QPFC) qui restera imposable ?

Le régime des sociétés mères et filiales prévoit la déduction intégrale des dividendes perçus, sous réserve de la réintégration dans le résultat imposable d'une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) fixée forfaitairement à 5 % du produit brut des participations. Le montant à réintégrer (et donc taxé) s'élève ici à 20 000 € x 5 % = 1 000 €.