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10
L'entreprise a enregistré en comptabilité une diminution de sa dette fournisseur en Suisse (le franc suisse a baissé). L'écart de conversion passif est de 3 000 €. En vertu du principe de prudence, ce gain latent n'a pas impacté le résultat comptable (compte 477).
Déterminez le traitement d'un "gain de change latent" sur une dette en devises.
Contrairement à la comptabilité, le droit fiscal considère qu'un écart de conversion passif (gain latent) est immédiatement imposable. L'entreprise doit donc procéder à une extracomptable d'un montant de euros dans sa liasse fiscale.
Sur le plan fiscal (Article 38-4 du CGI), l'administration fiscale est moins prudente que la comptabilité : les gains latents de change constatés à la clôture sur des créances ou dettes en monnaies étrangères sont immédiatement imposables. L'entreprise doit donc procéder à une réintégration extracomptable de 3 000 € pour majorer son bénéfice imposable.